Mise à jour le : 10/03/2025

WEBENTIS DM, spécialisée dans la création de sites web et la fourniture de solutions digitales (conception, conseil en stratégie digitale, maintenance, etc.), intervient également en tant que consultant pour élaborer des stratégies de communication et accompagner ses clients dans leurs projets digitaux.

Article 1 – Définitions

WEBENTIS DM : Fait référence à l’entité WEBENTIS DM, dont le siège social est situé au 1 RUE BARBES, 94200 IVRY-SUR-SEINE, immatriculée sous le SIRET n°94082988000019.Client : Toute personne physique ou morale concluant un accord contractuel avec WEBENTIS DM pour la réalisation d’une prestation de services.Prestation : Ensemble des services proposés par WEBENTIS DM, incluant notamment la création de sites web, le conseil en stratégie digitale, la maintenance et toute prestation réalisée sous forme d’abonnement ou de paiement unique.Livrable : Ensemble des documents, réalisations et/ou codes remis par WEBENTIS DM au Client lors de la finalisation d’une prestation.

Article 2 – Procédure Contractuelle

Acceptation de l’OffreLe contrat entre WEBENTIS DM et le Client prend effet dès l’acceptation explicite de l’offre commerciale par le Client, que ce soit par signature électronique ou par tout autre moyen formalisant l’engagement.L’acceptation de l’offre emporte acceptation des présentes CGV, lesquelles régiront la relation contractuelle entre WEBENTIS DM et le Client.Lecture PréalableAvant de donner son accord, le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV ainsi qu’à consulter les informations relatives aux services proposées sur le site de WEBENTIS DM.

Article 3 – Proposition de Services et Modalités de Paiement

Nature des ServicesLes services de WEBENTIS DM sont proposés sous forme d’abonnements et/ou de paiements uniques, selon la nature du projet et les accords conclus avec le Client.Modalités de PaiementPour chaque prestation, un acompte de 50 % du montant total est exigé avant le début des travaux. Le solde de 50 % est dû lors de la livraison du livrable.Les paiements s’effectuent par prélèvement bancaire.Non-remboursementUne fois la prestation entamée, aucun remboursement n’est envisageable, sauf dans les cas prévus ci-après.AnnulationEn cas d’annulation par le Client avant le début des travaux, aucun frais ne sera appliqué.Si l’annulation intervient pendant le processus de création, des frais fixes de 50 € seront facturés.

Article 4 – Déroulement de la Prestation

Exécution des TravauxWEBENTIS DM s’engage à réaliser les prestations conformément aux indications communiquées par le Client. Les délais d’exécution seront définis en fonction de chaque projet et pourront varier selon la complexité des demandes.En l'absence de délai contractuel précis, le temps de réalisation sera défini en fonction des spécificités du projet.Validation des LivrablesLe Client sera invité à valider les livrables intermédiaires (maquettes, prototypes, etc.) afin de s’assurer de la conformité du travail réalisé. Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’un travail supplémentaire, facturé en sus.Modification des PrestationsToute demande supplémentaire non prévue initialement sera traitée comme un travail additionnel et fera l’objet d’un ajustement du montant convenu, nécessitant l’accord préalable du Client.

Article 5 – Garanties et Responsabilités

GarantiesWEBENTIS DM garantit la bonne exécution des prestations conformément aux termes de l’accord contractuel et aux règles de l’art.En cas de dysfonctionnement signalé dans un délai de 2 jours après la livraison du livrable, WEBENTIS DM s’engage à corriger les anomalies constatées.Limitation de ResponsabilitéWEBENTIS DM ne pourra être tenue responsable des retards ou dysfonctionnements imputables à des tiers ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.En cas de faute prouvée, la responsabilité de WEBENTIS DM est limitée au montant total des honoraires perçus pour la prestation concernée, sauf en cas de négligence grave.Transfert de Propriété IntellectuellePar défaut, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables restent la propriété de WEBENTIS DM. Leur transfert au Client ne pourra intervenir qu’en cas de demande expresse et d’accord préalable écrit entre les deux Parties.

Article 6 – Obligations du Client

CollaborationLe Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à respecter les délais de communication définis par WEBENTIS DM.En cas de non-respect de ces obligations, WEBENTIS DM pourra demander une prolongation des délais ou facturer des frais additionnels.Responsabilité ÉditorialeLe Client est seul responsable des contenus qu’il fournit. Il s’engage à respecter la législation en vigueur et garantit WEBENTIS DM contre toute action judiciaire liée à la diffusion de ces contenus.

Article 7 – Paiement et Facturation

Modalités de RèglementLe paiement s’effectue par prélèvement bancaire selon les modalités indiquées (50 % d’acompte et 50 % à la livraison).Délais de PaiementLes paiements doivent être effectués dans les délais convenus contractuellement. En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 8 – Traitement des Données

Les données échangées dans le cadre de l’exécution du contrat font l’objet d’un traitement confidentiel conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en adressant une demande à l’adresse suivante :

[email protected]

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Article 9 – Résiliation

Initiative du ClientEn cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client, les honoraires dus seront calculés proportionnellement au travail réalisé, avec un minimum de 40 % du montant total convenu, sauf si l’annulation intervient pendant le processus de création auquel cas des frais fixes de 50 € seront appliqués.Manquement du ClientEn cas de défaut de coopération ou de non-respect des obligations contractuelles par le Client, WEBENTIS DM se réserve le droit de résilier le contrat et de réclamer l’intégralité des honoraires prévus.

Article 10 – Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de WEBENTIS DM.

Article 11 – Dispositions Diverses

Modification des CGVWEBENTIS DM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation de l’offre par le Client.Bonne Foi et LoyautéLes Parties s’engagent à collaborer de bonne foi et à respecter l’esprit des présentes CGV dans l’exécution de leurs obligations respectives.

Ces Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre WEBENTIS DM et le Client et prévalent sur tout autre document, sauf stipulation contraire validée par écrit par les deux Parties.